La DSN de substitution, votre nouveau réflexe ?
Pour corriger les erreurs potentielles (taux de cotisation, période d'emploi, base de calcul), l’Urssaf met en place la DSN de substitution dès 2026. Ce dispositif vise à automatiser la correction des DSN annuelles lorsque les employeurs ne le font pas eux-mêmes.
Ce mécanisme permet à l’Urssaf de générer une DSN corrective à la place de l’employeur pour assurer le calcul correct des cotisations et des droits des salariés.
Gérez vos déclarations sociales en toute simplicité.
Les grandes étapes de ce nouveau processus
Mars 2026 - Réception du CRM Annuel listant les anomalies
L’URSSAF enverra (via email / votre logiciel de paie ou votre tableau de bord DSN sur le portail Net‑entreprises) un Compte-Rendu Métier (CRM) annuel listant les erreurs 2025 non corrigées.
Mars à Mai 2026 - Une fenêtre d’action de 2 mois
Une action sera nécessaire de la part de votre entreprise (ou de votre gestionnaire de paie Combo) pour corriger les anomalies ou les contester sur le site de l’urssaf. A noter : que vous gériez votre paie avec notre offre Combo Pay (en totale autonomie) ou avec notre partenaire Arhia (externalisation de la paie), notre accompagnement sera le même : nos équipes sont là pour vous aider à gérer tous les retours URSSAF.
Notre accompagnement se limite aux clients qui utilisent nos offres paie, nous ne proposons pas ce service pour les clients Combo SIRH.
Mai à Juin 2026 - La substitution automatique
Sans action de votre part : cela vaut votre accord. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, l'absence de contestation sera considérée comme acquise.
Post-Juin 2026 - Conséquences immédiates
Les cotisations ajustées seront dues avec effet immédiat. Attention, des pénalités de retard pourront s'appliquer.
Les clients Combo n’ont plus à
- Gérer manuellement les corrections de paie ou de droits pour des erreurs détectées en DSN
- Retravailler les données brutes (Excel, feuilles de calcul) pour produire une DSN rectificative
- S’inquiéter d’un décalage entre la paie préparée et les données envoyées aux organismes sociaux, puisque tout est synchronisé dans une seule source de vérité
Les risques financiers évités grâce à Combo
- Le recouvrement automatique de cotisations recalculées via une DSN de substitution
- Les majorations et pénalités de retard liées à des anomalies non corrigées à temps
- Les contrôles renforcés et les audits déclenchés par des DSN répétées incorrectes
- Les risques sociaux sont aussi réduits : les droits des salariés (IJSS, chômage, retraite) sont mieux protégés grâce à des données cohérentes et complètes avant la transmission.
Combo vous permet de gagner plusieurs heures par mois
- Moins de temps passé à vérifier les codes DSN, à corriger à la main ou à échanger avec le cabinet comptable.
- Moins de temps perdu sur la préparation de la paie, car les données de planning, congés et absences alimentent directement la fiche de paie.
- Plus de temps disponible pour se concentrer sur les priorités métiers : gestion des équipes terrain, qualité de service, expérience client et performance commerciale.
Pour en discuter avec notre équipe d'experts, ça ce passe par ici.
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